J.O. Numéro 151 du 2 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10085

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Arrêté du 29 mai 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur et l'arrêté du 5 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

NOR : ECOI9800531A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret no 91-1196 du 26 novembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1991, modifié par les arrêtés du 26 mars 1993, du 14 mai 1996, du 10 octobre 1996 et du 17 avril 1997, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1994, modifié par l'arrêté du 4 mars 1996, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Pour l'emploi de chef d'antenne logistique, remplacer dans la deuxième colonne les mots : « nombre d'emplois : 2 » par les mots : « nombre d'emplois : 1 » ;
II. - Les mots : « gestionnaire du parc immobilier (administration centrale), niveau des responsabilités : C, nombre d'emplois : 1, nombre de points par emploi : 15 » sont supprimés ;
III. - Pour l'emploi de responsable local de formation, remplacer dans la deuxième colonne les mots : « nombre d'emplois : 8 » par les mots : « nombre d'emplois : 7 » ;
IV. - Pour l'emploi de secrétaire de direction (services extérieurs), remplacer dans la troisième colonne les mots : « nombre d'emplois : 11 » par les mots : « nombre d'emplois : 10 » ;
V. - Les mots : « chef de la section rémunérations, niveau des responsabilités exercées : B, nombre d'emplois : 1, nombre de points par emploi : 25 » sont supprimés.

Art. 2. - Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Pour l'emploi d'agent d'accueil, remplacer dans la deuxième colonne les mots : « nombre d'emplois : 6 » par les mots : « nombre d'emplois : 5 » et remplacer dans la troisième colonne les mots : « nombre d'emplois : 2 » par les mots : « nombre d'emplois : 1 » ;
II. - Pour l'emploi d'inspecteur des installations nucléaires de base expérimenté, remplacer dans la troisième colonne les mots : « nombre d'emplois : 5 » par les mots : « nombre d'emplois : 4 » ;
III. - Pour l'emploi comportant la responsabilité de procédures ou de prestations requérant une technicité confirmée, remplacer dans la troisième colonne les mots : « nombre d'emplois : 4 » par les mots : « nombre d'emplois : 3 ».

Art. 3. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 mars 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « responsable d'un secrétariat assumant des fonctions d'animation et/ou de gestion, niveau des responsabilités exercées : C, nombre d'emplois : 1 ; nombre de points par emploi : 20 » sont supprimés.

Art. 4. - Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 10 octobre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Pour l'emploi de responsable d'un secrétariat assumant des fonctions d'animation et/ou de gestion, remplacer dans la deuxième colonne les mots : « nombre d'emplois : 14 » par les mots : « nombre d'emplois : 13 » ;
II. - Pour l'emploi comportant l'animation d'une équipe ou la gestion de procédures spécifiques au sein d'un secteur d'activité, remplacer dans la deuxième colonne les mots : « nombre d'emplois : 18 » par les mots : « nombre d'emplois : 17 ».

Art. 5. - Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 17 avril 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Pour l'emploi comportant la responsabilité de procédures ou de prestations requérant une technicité confirmée, les mots : « nombre d'emplois : 15 » sont remplacés par les mots : « nombre d'emplois : 14 ».

Art. 6. - L'annexe de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisé est complétée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 7. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1998.

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mai 1998.


Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et des finances :
Le sous-directeur,
A. Igonin


A N N E X E
EFFET AU 1er JANVIER 1998

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 151 du 02/07/1998 page 10085 à 10086